République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Pris acte le 03.12.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 1091-B
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3 décembre 2010 -
15h05
M-1091-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes Micheline Calmy-Rey, Liliane Charrière Debelle, Nicole Castioni, Mireille Gossauer-Zucher concernant la sous-traitance de tâches de l'Etat à des entreprises privées
M 1091-A
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6 juin 1997
M 1091-A 11. Rapport de la commission de l'enseignement et de
l'éducation chargée d'étudier la proposition de
motion de Mmes Micheline Calmy-Rey, Liliane Charrière Urben,
Nicole Castioni-Jaquet et Mireille Gossauer-Zurcher concernant la
sous-traitance de tâches de l'Etat à des entreprises
privées. ( -) M1091
M 1091
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11 octobre 1996
M 1091 15. Proposition de motion de Mmes Micheline Calmy-Rey,
Liliane Charrière Urben, Nicole Castioni-Jaquet et Mireille
Gossauer-Zurcher concernant la sous-traitance de tâches de
l'Etat à des entreprises privées. ( )M1091
M 1091
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10 octobre 1996
M 1091 de Mmes Micheline Calmy-Rey (S), Liliane Charrière
Urben (S), Nicole Castioni-Jaquet (S) et Mireille Gossauer-Zurcher
(S) concernant la sous-traitance de tâches de l'Etat à
des entreprises privées. ( ) M1091